Conditions generales de vente et d'utilisation

Preambule

Riviera Booking (ci-apres « la Plateforme », « nous ») est un service de mise en relation en ligne permettant a des voyageurs (ci-apres « le Client », « vous ») de rechercher, comparer et reserver des logements meubles de courte duree, proposes par des proprietaires partenaires (ci-apres « les Partenaires »). Les presentes conditions generales de vente et d'utilisation (ci-apres « les CGV ») regissent l'ensemble des relations entre la Plateforme et le Client, aussi bien pour la simple consultation du site que pour toute reservation effectuee.

Toute creation de compte ou toute reservation implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV, sans reserve. Si vous n'acceptez pas les presentes CGV, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1. Definitions

• Plateforme : le site et service Riviera Booking, accessible en ligne.
• Client : toute personne physique majeure utilisant la Plateforme pour consulter ou reserver un Service.
• Partenaire : toute personne physique ou morale proposant un logement a la reservation via la Plateforme.
• Service(s) : la location d'un logement meuble de courte duree, proposee par un Partenaire et reservee via la Plateforme.
• Reservation : l'engagement contractuel de location portant sur un Service donne, pour des dates determinees, confirme selon les modalites de l'article 6.

2. Objet et role d'intermediaire

La Plateforme agit en qualite d'intermediaire technique et commercial entre les Clients et les Partenaires. Riviera Booking n'est ni proprietaire, ni gestionnaire, ni loueur des logements presentes sur le site : ces biens restent la propriete et sous la responsabilite de leurs Partenaires respectifs. La Plateforme facilite la mise en relation, la reservation et, selon les cas, le paiement, mais n'est pas partie au contrat de location conclu entre le Client et le Partenaire.

3. Acces au site et creation de compte

L'acces et la navigation sur la Plateforme sont libres et gratuits. La creation d'un compte Client est necessaire pour effectuer une reservation. Elle s'effectue soit par la saisie d'une adresse email et d'un mot de passe, soit via un compte Google ou Facebook existant (authentification simplifiee) ; dans ce dernier cas, seules l'adresse email, le prenom et le nom communiques par ce fournisseur sont recuperes, conformement a notre politique de confidentialite.

Le Client s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite effectuee depuis son compte est presumee effectuee par lui, sauf usage frauduleux signale sans delai a notre equipe.

4. Description des services proposes

La Plateforme presente des annonces de logements (appartements, villas, studios, maisons, riads, bungalows...), avec leurs caracteristiques, photographies, tarifs, conditions et disponibilites telles que renseignees par les Partenaires ou par notre equipe. Ces informations sont fournies de bonne foi et avec le plus grand soin, mais peuvent evoluer ; la Plateforme ne saurait garantir l'exactitude absolue et permanente de chaque annonce.

5. Processus de reservation

Le Client selectionne un logement, choisit ses dates et options, puis valide sa demande de reservation. Selon le Service concerne, la reservation peut etre :

• confirmee immediatement apres paiement en ligne reussi (« paiement integral en ligne ») ;
• confirmee apres paiement d'un acompte en ligne, le solde restant du selon les modalites indiquees lors de la reservation ;
• soumise a une demande prealable (« sur demande »), auquel cas la reservation n'est confirmee qu'apres validation expresse de notre equipe ou du Partenaire.

Un recapitulatif et une reference de reservation sont communiques au Client a chaque etape. Le contrat de location est considere comme conclu a la confirmation definitive de la reservation.

6. Prix et modalites de paiement

Les prix affiches sont exprimes en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Ils incluent, le cas echeant, les frais de menage et prestations complementaires clairement indiquees avant la confirmation. Le paiement s'effectue :

• par carte bancaire en ligne, via un prestataire de paiement securise (Stripe) ; les coordonnees bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservees par la Plateforme ;
• ou par virement bancaire, accompagne d'une preuve de virement transmise par le Client, sur la base des coordonnees (IBAN/BIC) communiquees par notre equipe.

Lorsque le paiement en ligne par carte n'est pas disponible pour une reservation donnee, celle-ci est enregistree en statut « en attente de paiement » et notre equipe contacte le Client pour finaliser le reglement.

7. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation applicables (delai, montant remboursable) sont indiquees au Client avant la confirmation definitive de chaque reservation, et peuvent varier selon le logement ou la periode concernee. Sauf mention contraire explicite au moment de la reservation, toute demande d'annulation doit etre adressee via la page Contact ou depuis l'espace client, et fait l'objet d'une reponse dans les meilleurs delais. Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, sont effectues sur le meme moyen de paiement que celui utilise pour la reservation.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage a utiliser le logement loue conformement a sa destination normale et aux regles fixees par le Partenaire, a respecter les horaires d'arrivee/depart et de restitution convenus, et a signaler sans delai tout probleme rencontre. Le Client demeure responsable des degradations causees de son fait pendant la duree de la location, dans les conditions precisees par le Partenaire (depot de garantie le cas echeant).

9. Responsabilite de la Plateforme

En sa qualite d'intermediaire, la responsabilite de Riviera Booking ne saurait etre engagee au titre de l'execution du contrat de location lui-meme (etat du bien, conformite a l'annonce, comportement du Partenaire ou du Client, sinistres survenus pendant le sejour), celle-ci relevant du Partenaire concerne. La Plateforme met en revanche tout en oeuvre pour verifier le serieux des annonces publiees et pour accompagner le Client en cas de litige avec un Partenaire.

La Plateforme ne saurait etre tenue responsable des interruptions de service dues a un cas de force majeure, une panne technique independante de sa volonte, ou une indisponibilite temporaire imputable a ses prestataires techniques (hebergement, paiement).

10. Devenir Partenaire

Toute personne physique ou morale souhaitant proposer un logement a la location via la Plateforme peut soumettre sa candidature depuis la page Devenir partenaire. L'acceptation d'une candidature et les modalites de collaboration (commission, gestion des reservations, versement des loyers) font l'objet d'un accord distinct entre le Partenaire et notre equipe.

11. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant la Plateforme (structure, textes, mise en page, charte graphique, logos) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation prealable ecrite, est interdite. Les photographies des logements demeurent la propriete de leurs auteurs ou des Partenaires concernes.

12. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles collectees dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est decrit en detail dans notre politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGV.

13. Reclamations

Toute reclamation relative a une reservation ou au fonctionnement de la Plateforme peut etre adressee via la page Contact. Nous nous engageons a examiner chaque demande avec attention et a y repondre dans un delai raisonnable.

14. Modification des CGV

Riviera Booking se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment, notamment pour s'adapter a des evolutions legales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur au moment de la reservation. Les modifications substantielles seront signalees sur le site.

15. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, le Client est invite a contacter en priorite notre equipe afin de rechercher une solution amiable. A defaut d'accord, le litige sera porte devant les juridictions competentes du ressort de Nice (siege social de RIVIERA BOOKING), sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs dans leur pays de residence, qui peuvent leur reserver un for different.